Les Conditions Générales d’Utilisation des Services décrivent les prestations disponibles sur l’ensemble du Service Internet de la plateforme RIGGLE dont le Site Internet est « www.riggle.fr » édités par la société CIRRINA et tout Service Internet de communication au public en ligne qui en dépend, ainsi que les droits et obligations de ses UTILISATEURS respectifs.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau Service lancé par la société CIRRINA seront soumis aux présentes Conditions.

Des conditions particulières à certains Services peuvent compléter les présentes Conditions. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit ou du Service.

Le formulaire d’inscription affiché en ligne, ainsi que la demande de création de compte font partie intégrante des présentes dispositions.

Est dénommé UTILISATEUR, toute personne physique ou morale qui dans une première mesure accède à ou visualise le contenu du Site Internet « www.riggle.fr » par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute personne qui suit a fortiori la procédure d’enregistrement et/ou met en œuvre les Services proposés par CIRRINA.

La qualité d’UTILISATEUR induit l’acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation de la part de chacun des UTILISATEURS.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du profil le cas échéant ainsi que du droit d’accès au Service, de même que le refus immédiat et pour le futur, le cas échéant, de l’accès à tout ou partie du Site.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CIRRINA.

La société CIRRINA se réserve de pouvoir modifier ses conditions à tout moment, conformément aux dispositions de l’article 23. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription par l’UTILISATEUR.

CIRRINA propose une plate-forme, dénommée RIGGLE, accessible à l’adresse « www.riggle.fr », de mise en relation et d’échange, dotée de fonctions permettant de réaliser, de suivre et de participer simplement à des études de marché dans la santé.

Le Site « www.riggle.fr » est ouvert, sans toutefois que cela soit limitatif, à tout répondant (professionnel de santé et particulier) susceptible de contribuer au panel d’études d’une part, et d’autre part aux entreprises pharmaceutiques, du domaine de la santé, des medtechnologies et des biotechnologies.

Toute personne s’inscrivant pour son compte ou pour le compte de la structure qu’elle représente doit être capable juridiquement de contracter et d’utiliser les rubriques et Services en question, ce au moment de l’inscription et pour toute la durée d’utilisation des rubriques et Services.

Afin d’accéder au Service, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à la charge de l’UTILISATEUR).

Il est nécessaire de disposer de tout matériel indispensable, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de Contenus.

Une connexion haut-débit d’un minimum de 500 ko/s est normalement nécessaire.

Le Site est optimisé pour les navigateurs courants. La compatibilité du Site avec un autre type de configuration ne peut être garantie.

Dans le cas où l’utilisation du Service nécessiterait le téléchargement d’un logiciel spécifique, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Sous réserve des présentes Conditions, l’UTILISATEUR qui désire utiliser un des Services proposés par CIRRINA au travers du Service « www.riggle.fr » a l’obligation de remplir le formulaire d’inscription (création d’un compte répondant : professionnel de santé ou particulier) ou de demander la création d’un compte à son nom (création d’un compte entreprise, représentant une entreprise pharmaceutique, du domaine de la santé ou des biotechnologies) au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet.

Lors de son enregistrement, l’UTILISATEUR doit communiquer ou saisir diverses informations, obligatoirement ou de manière facultative, dont notamment dans le cas des personnes : nom, prénom, email de contact, souhait de mot de passe, et spécifiquement pour les professionnel de santé : adresse d’exercice, qualifications et titres professionnels correspondant à l’activité exercée, ancienneté d’exercice, numéro RPPS, téléphone, et dans le cas des structures, nom de l’entreprise ou de la société, de même que numéro SIRET, et toute autre information éventuellement requise, actuellement ou dans le futur, pour le recours ou le bénéfice du Service « www.riggle.fr ». Les UTILISATEURS qui demandent la création d’un compte entreprise devront communiquer diverses informations, obligatoirement ou de manière facultative, dont notamment : nom, prénom, adresse d’exercice, email et nom de l’entreprise qu’elle représente.

La société CIRRINA se réserve le droit d’annuler l’inscription en cas de défaut et/ou d’inexactitude de toute information nécessaire et ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’honorer l’inscription en ce cas.

Pour toute inscription, un mail d’activation est envoyé et un message apparait dès lors que l’activation est confirmée.

Au terme du processus d’enregistrement et d’inscription, l’UTILISATEUR qui créé un compte répondant (professionnel de santé ou particulier) coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » puis clique sur une le bouton « Inscription » afin de valider l’inscription.

Lorsque l’UTILISATEUR clique sur le bouton « Inscription » à l’issue du processus d’inscription, l’UTILISATEUR déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause l’inscription (conditions, objet, contenu) ainsi que l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation applicables à cette inscription, pleinement et sans réserve. L’engagement sera ainsi réputé conclu à compter de la validation de l’inscription.

Dans le cas particulier des UTILISATEURS qui demandent la création d’un compte entreprise, l’acceptation irrévocable des présentes est effectué à l’activation du compte. L’UTILISATEUR est en effet invité suite à la réception du mail d’activation à définir son mot de passe, à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » puis à cliquer sur le bouton « Créer mon mot de passe » afin d’activer son compte.

Dans ce cas, l’engagement sera réputé conclu à compter de l’activation du compte.

La société CIRRINA recommande aux UTILISATEURS de stocker au plan informatique ou d’imprimer une copie de l’inscription passée.

L’ensemble des informations communiquées par l’UTILISATEUR seront visibles et éditables dans son espace personnel.

La société CIRRINA se réserve le droit d’annuler toute inscription d’un UTILISATEUR avec lequel existerait un litige relatif à l’utilisation d’un Service ou dans le cadre d’une inscription antérieure, ou en cas de non-réception de documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Tout UTILISATEUR du Service s’engage, comme demandé dans le formulaire d’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du Service en général :

  • A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;
  • A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.

Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société CIRRINA serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Site Internet. Dans ce cas, toutes sommes détenues pour le compte de l’UTILISATEUR demeurerait acquise à CIRRINA.

A l’issue de la procédure d’inscription, chaque UTILISATEUR choisit un identifiant (email obligatoire) et un mot de passe, l’UTILISATEUR inscrit sur demande par email choisit uniquement son mot de passe (l’email d’expédition de la demande constituant son identifiant).

Ces données de connexion au profil constituées par l’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels, individuels et incessibles. CIRRINA n’a pas connaissance du mot de passe. Toute perte ou oubli nécessitera un changement de mot de passe.

L’UTILISATEUR est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe.

L’UTILISATEUR s’engage :

  • à informer immédiatement par email la société CIRRINA de tout vol ou perte de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. La société CIRRINA procèdera alors au remplacement du mot de passe. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des informations et fichiers stockés, sans aucun droit à indemnisation, ce dont l’UTILISATEUR est parfaitement informé.
  • à s’assurer qu’il se déconnecte à l’issue de chaque session. La société CIRRINA ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

L’UTILISATEUR peut ou pourra désactiver son compte sur le Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en se rendant dans la rubrique « Mon Profil », en cliquant sur « Désactiver ou supprimer mon Profil » et en suivant les instructions qui s’affichent.

La désactivation s’entend par le fait de rendre inaccessibles les informations relatives, l’UTILISATEUR pouvant revenir à volonté.

Si l’UTILISATEUR demande la suppression définitive et irrévocable des informations, il devra y procéder par courrier en fournissant la copie d’un titre d’identité comportant une signature afin d’éviter toute usurpation d’identité à l’occasion des suppressions de compte.

La suppression totale des informations en ligne ainsi que sur les serveurs hébergeant le Service CIRRINA sera effective dans un délai de UN (1) mois.

Dans ce cas, toutes sommes détenues pour le compte de l’UTILISATEUR lui sera restituée par CIRRINA dans le délai de UN (1) mois à compter de la suppression des informations.

En cas d’abus ou de litige, la société CIRRINA se réserve également le droit de mettre fin à l’utilisation d’un compte et à son enregistrement dans le Site, à tout moment et sans préavis à l’intention de l’UTILISATEUR et sans aucune responsabilité ou autre obligation envers lui ou une autre partie.

La société CIRRINA se réserve aussi le droit d’utiliser un moyen technologique, juridique, opérationnel ou autre à sa disposition pour faire valoir les dispositions des présentes Conditions, notamment en bloquant l’accès au Site RIGGLE de CIRRINA.

La société CIRRINA se réserve le droit de filtrer, d’éliminer, de refuser, d’accepter, d’envoyer, d’afficher ou de transmettre tout contenu, sans préavis et sans aucune responsabilité d’aucune sorte et d’évincer tout membre et d’entreprendre, le cas échéant, toute poursuite qu’un contenu, une information ou un comportement illicite pourraient justifier.

A. Contributions des UTILISATEURS

La société CIRRINA est particulièrement soucieuse du respect de la sécurité, de la confidentialité et de la vie privée de ses UTILISATEURS.

L’UTILISATEUR s’engage à n’utiliser les informations concernant les Services cités que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent engagement, ainsi qu’à ne pas développer ou commercialiser tout ou partie du Site Internet ou des Services susceptibles de le concurrencer.

Chaque UTILISATEUR est averti que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le Contenu) qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont soumis à la seule responsabilité du titulaire du compte identifié comme ayant produit ou émis ce Contenu.

Dans les hypothèses ou il télécharge ou transmet à ou via CIRRINA, des informations, et tout Contenu quel qu’il soit, de quelque manière que ce soit via le Service, seul l’UTILISATEUR et non la société CIRRINA en est responsable.

L’UTILISATEUR reconnait également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l’utilisation faite du Contenu et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu.

En effet, la société CIRRINA n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et, en conséquence, ne garantit pas l’opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu.

En toutes hypothèses, la société CIRRINA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du Contenu, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutif à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de quelque manière que ce soit via le Service.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le Service, de quelque manière que ce soit, pour :

  • télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, tel que notamment le droit à l’image ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
  • entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres UTILISATEURS ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres UTILISATEURS.
  • diriger les autres UTILISATEURS directement ou indirectement vers d’autres sites Internet et Services qui seraient susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en l’espèce et/ou les présentes Conditions.

L’UTILISATEUR est averti que la société CIRRINA n’examine pas systématiquement les Contenus avant leur diffusion. Néanmoins, la société CIRRINA ou toute personne ou entité désignée par cette dernière, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service.

Par ailleurs, la société CIRRINA, ou toute personne ou entité désignée par elle sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes Conditions ou serait répréhensible de toute autre façon.

En outre, la société CIRRINA se réserve le droit de refuser de traiter les Contenus qui lui semblent violer les termes des présentes ou répréhensibles de toute autre façon.

Enfin, la société CIRRINA se réserve également le droit de suspendre le compte de l’UTILISATEUR ou de limiter la faculté de celui-ci de transmettre ou produire tout Contenu.

Enfin, l’UTILISATEUR reconnaît et accepte que si la société CIRRINA protège le Contenu contre les accès frauduleux, elle peut néanmoins être amené à le divulguer, pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, elle pense qu’une telle mesure est nécessaire :

  • dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
  • pour faire respecter les Conditions d’utilisation du Service;
  • pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers ;
  • pour protéger les droits ou les intérêts de la société CIRRINA, de ses UTILISATEURS ou encore du public.

B. Echanges

Pour ce qui concerne les échanges, la société CIRRINA est susceptible de mettre à disposition de l’UTILISATEUR un système d’échanges interne. Ce système permet d’envoyer des messages écrits, aux autres membres inscrit sur le Service.

L’UTILISATEUR est averti que la société CIRRINA conserve dans ces circonstances une copie de chaque Contenu envoyé à un autre membre, et ceci afin de garantir la sécurité de chacun en cas de litige.

La société CIRRINA se réserve le droit de prendre connaissance du contenu des messages privés échangés, dès lors que les circonstances le justifieront.

L’UTILISATEUR est informé que la transmission des Contenus est protégée par chiffrement SSL et qu’il lui appartient de prendre toutes dispositions pour que la protection des échanges soit assurée au niveau du matériel et de la connexion qu’il utilise.

La société CIRRINA peut appliquer des règles générales et des limites quant à l’utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace de mémoire maximum qui sera alloué sur les serveurs de CIRRINA où sera hébergé le Contenu et fixer un maximum au nombre de fois où l’UTILISATEUR pourra accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

La société CIRRINA se réserve le droit de mettre instantanément hors ligne tout ou partie des données d’un UTILISATEUR si celles-ci mettent en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockés les fichiers des UTILISATEURS, notamment en cas d’usage excessif de ressources.

En outre, la société CIRRINA se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses Services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration sans droit à indemnités.

Cependant, la société CIRRINA engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption.

L’UTILISATEUR est également informé que CIRRINA sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant TROIS (3) années.

CIRRINA n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.

CIRRINA n’apporte aucune garantie de bon fonctionnement, de pérennité, de bonne disponibilité, de continuité, de sauvegarde et de mise à disposition des Contenus transférés vers ou via le Service.

La société CIRRINA est dispensée de toute obligation de correction de défauts de conception du Service, même si ceux-ci ont pu entraîner des pertes d’informations préjudiciables à l’UTILISATEUR.

La responsabilité de la société CIRRINA ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le Contenu des informations communiquées par les UTILISATEURS sur le Service tant que la société CIRRINA, qui n’est que l’hébergeur du Contenu figurant sur le Service, ne se voit pas notifier, dans les conditions prévues par la loi, le caractère manifestement illicite ou illégal du Contenu présent sur le Service.

Cela étant précisé, la société CIRRINA invite les UTILISATEURS à l’informer de tout éventuel abus constaté sur le Service. Il est rappelé qu’un tel signalement n’est qu’indicatif et ne lie en aucun cas la société CIRRINA, en particulier au sujet du retrait d’un Contenu prétendument abusif ou illégal. En effet, toute notification de Contenus illicites ou protégés par des droits d’auteur auprès de la société CIRRINA doit obligatoirement être formulé par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse de la société CIRRINA et indiquer les informations suivantes :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l’adresse URL précise du contenu);
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un Contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est susceptible de faire l’objet de sanctions conformément à la législation en vigueur.

Le Sites Internet « www.riggle.fr » est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et CIRRINA s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services proposés.

Néanmoins, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que l’UTILISATEUR déclare connaître, la société CIRRINA ne peut en aucune manière être tenue responsable :

Des vitesses d’accès depuis d’autres Services dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d’accès aux données de l’UTILISATEUR,

Du non-acheminement de courriers électroniques, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l’Internet,

En cas d’altération des informations ou des données durant le transfert par un quelconque moyen de télécommunication ou par tous autres moyens,

De la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’UTILISATEUR, dont la protection incombe à ce dernier ;

Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’UTILISATEUR ou du piratage des données, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place,

En cas de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers, de la non-conclusion d’une opération.

Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’UTILISATEUR ou du piratage des données de l’UTILISATEUR, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place,

Des dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de l’UTILISATEUR, dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce Site Internet (ou d’autres Services qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information.

Des détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’UTILISATEUR.

De la perte des données de l’UTILISATEUR. Le Service « www.riggle.fr » est un Service Internet en ligne d’affichage et de partage d’informations et de mise en relation, mais ne constituent pas une plate-forme d’archivage ni de sauvegarde. Ceci étant, la société CIRRINA met tout en œuvre pour que le système fonctionne dans les meilleures conditions possibles.

D’une demande d’interruption temporaire ou définitive de la plateforme émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d’un tiers au sens de l’article 6 de la LCEN.

Dans le cadre de ses activités, CIRRINA ne se substitue pas aux autres intervenants tels que conseils, bureaux d’études, producteurs, fabricants, etc. qui, en dépit de l’intervention de CIRRINA continuent d’assumer l’intégralité des obligations qui leur incombent. En particulier, les avis formulés par CIRRINA ne sauraient être considérés comme valant réception ou acceptation de l’objet sur lequel porte son intervention.

Par ailleurs, CIRRINA ne peut en aucun cas être considérée comme exerçant un quelconque lien de subordination constitutif de la qualité d’employeur à l’égard de l’UTILISATEUR qui dispose en toutes circonstances de sa pleine et entière volonté de participation au Service selon les modalités qu’il choisit librement.

La société CIRRINA et l’UTILISATEUR conviennent que l’utilisation du compte de l’UTILISATEUR par lui-même ou par un tiers fera preuve entre eux de l’acceptation de toute transaction avec la société CIRRINA comme avec un autre UTILISATEUR, quel qu’en soit le contenu et quel que soit le support utilisé.

Les informations enregistrées par le système sont considérées comme valant preuve de la nature, du Contenu et de la date des transactions conclues. Ces modalités de preuve constituent une présomption irréfragable.

La société CIRRINA pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement dans une base de données.

Le cas échéant, l’archivage des confirmations de commandes, des conventions et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

L’UTILISATEUR est informé sur les Sites de CIRRINA des caractéristiques essentielles des Services proposés.

Cependant l’UTILISATEUR est invité à prendre connaissance de toute autre information complémentaire fournie. Aucune garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par la société CIRRINA à ce sujet. En particulier, la société CIRRINA ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage intervenant après la mise en relation.

Il est rappelé que les descriptions des Services proposés, que ce soit des textes ou des photographies illustrant ces Services proposés, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Aussi, si des illégalités, erreurs, impropriétés, imprécisions, non-conformités y sont introduites, la responsabilité de la société CIRRINA ne saurait en aucun cas être engagée.

La société CIRRINA garantit que les Services de mise en relation, et uniquement ces derniers, font l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur efficacité par rapport à la description qui figure sur le Site Internet à la date de la l’inscription.

Il est précisé que s’agissant d’un Service utilisé en qualité de professionnel et dont le bénéfice est susceptible d’être immédiatement retiré de son utilisation, l’UTILISATEUR n’est pas censé bénéficier d’un droit de rétractation sans pénalités et sans indication du motif.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire de la société CIRRINA, et tout autre élément composant le Service y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété de la société CIRRINA, du Service et de tiers ayant éventuellement autorisé la société CIRRINA à les exploiter, que ce soit sous le régime propriétaire ou libre.

Sauf dispositions explicites ou liée à la licence employée, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du Service sans l’autorisation écrite au préalable de la société CIRRINA. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société CIRRINA est productrice.

Les données consultables sur le Site Internet ne peuvent donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucun prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle des données et transfert sur un autre support.

Les signes distinctifs exploités par la société CIRRINA et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont déposés par leurs titulaires respectifs, tels que notamment les marques CIRRINA et RIGGLE qui sont des marques déposées de la société CIRRINA.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs, marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site Internet sans l’autorisation expresse de la société CIRRINA, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil des Sites de CIRRINA peut être mis en place sur un Site Internet tiers. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, pourra être retiré sur simple demande de la société CIRRINA.

CIRRINA n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces Services tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus, etc.), de quelque nature qu’ils soient, subis par l’UTILISATEUR à l’occasion d’une connexion sur ces Services.

L’UTILISATEUR reconnaît qu’en mettant en ligne un Contenu sur ou par le biais du Service, il accorde à la société CIRRINA, le droit d’utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher, diffuser gratuitement ce Contenu tout en mentionnant le nom de l’UTILISATEUR / auteur. L’UTILISATEUR accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu, y compris notamment, en en affichant des mentions de droit d’auteur appropriées.

CIRRINA se réserve le droit de mettre en place le cas échéant un espace publicitaire sur le Service. Les revenus générés par ces publicités sont la propriété de CIRRINA.

La société CIRRINA, en vue d’assurer le bon fonctionnement du Service et dans le cadre de ses prestations, est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel.

Le stockage des données traitées au moyen du Site « www.riggle.fr » est exclusivement effectué sur le territoire national, dans le respect de la règlementation le souci d’une sécurité juridique optimale, notamment au regard de la sensibilité des activités concernées.

Les données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS recueillies par CIRRINA sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

En particulier, conformément aux dispositions de l’article 34 de ladite loi, CIRRINA s’engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel, l’Utilisateur s’engageant également à respecter ces obligations dans le cadre de sa propre activité :

  • ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations qui lui sont confiés, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution des Services prévus, avec l’accord préalable du l’autre partie ;
  • ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles objet des présents engagements ;
  • ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
  • prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution des présents engagements ;
  • prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des documents et informations traités pendant la durée des engagements.

En outre, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal à CIRRINA.

CIRRINA se réserve également le droit d’utiliser ces données dans le cadre du suivi et de l’amélioration des Services fournis. Dans cette hypothèse, si une communication à des tiers est envisagée, le consentement de l’UTILISATEUR et, en tout état de cause, des personnes concernées sera recueilli.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est informé que les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union Européenne aux fins de l’exécution des présentes.

Enfin, et dans le cadre des obligations en la matière, l’UTILISATEUR est informé que CIRRINA peut être amenée à communiquer les informations relatives à l’UTILISATEUR à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

La société CIRRINA ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel supportant le Service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou parties de ses obligations.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions particulières pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à UN (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes Conditions par l’une ou l’autre des parties HUIT (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Services offerts dans le cadre de « www.riggle.fr ». Elles peuvent être modifiées à tout moment.

Dans le cas de modifications substantielles, la société CIRRINA avertira l’UTILISATEUR du changement sous quinzaine. Celui-ci devra alors les valider afin de continuer à utiliser les Services.

En cas de manquement au respect de l’une des obligations des présentes Conditions, il pourra être mis fin à l’accès au Service après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de SEPT (7) jours. Un décompte de résiliation sera établi en tenant compte de l’éventuel préjudice.

La société CIRRINA, en cas de réclamation, s’efforcera de parvenir à un règlement amiable. A défaut, il sera fait application des règles habituelles de compétence.

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive des juridictions compétentes selon les règles en vigueur et si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort dans lequel se trouve le Siège de la société CIRRINA.

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